MON ETHIQUE
La profession de psychologue est régie par un code de déontologie qui définit les obligations du praticien vis-à-vis de ses patients.
Préserver la vie privée et l’intimité des personnes en garantissant le respect du secret professionnel est l’un des principes fondamentaux.
Le secret professionnel fait référence à l’obligation, pour les personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels, dans l’exercice de leur fonction ou à l’occasion de leurs fonctions, de ne pas les divulguer, à l’exception des cas où la loi autorise ou impose la levée du secret.
En effet, la loi autorise (loi du 4 mars 2002 – article L. 1110-4 al. 3 du code de la santé publique) le partage d’informations à caractère secret avec d’autres professionnels de santé, sauf opposition du patient dûment averti, en vue d’assurer la continuité des soins.
Et la loi impose (article 226-14 du code pénal) d’informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique.
Ma pratique professionnelle s’inscrit dans le respect du code de déontologie, du secret professionnel et d’une réflexion éthique.
Cette réflexion éthique se construit comme un ensemble de principes, de valeurs et de conduites morales culturellement déterminées, en tous lieux et dans toutes les situations cliniques rencontrées.
Autrement dit ce cadre éthique vise à respecter l’être humain, dans sa singularité et sa liberté, en faisant preuve de discernement et en cherchant à établir, dans tous les cas, un dialogue de vérité avec les patients avec pour objectif premier de ne pas leur nuire.
CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
France (1ère version 1961, actualisations 1996, 2012 et 2021).
Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l’action de la·du psychologue.
Extraits (version complète à consulter ici)
PREAMBULE
L’usage professionnel du titre de psychologue est défini par l’article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 complété par l’article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui fait obligation aux psychologues de s’inscrire sur les listes ADELI.
La bascule des professionnels de santé ADELI dans le RPPS dont les psychologues a eu lieu le 3 juin 2024. Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé.
PRINCIPES GENERAUX
Principe 1 : Respect des droits fondamentaux de la personne
Principe 2 : Respect de la vie privée, du secret professionnel, de la confidentialité
Principe 3 : Intégrité et probité
Principe 4 : Compétence
Principe 5 : Responsabilité et autonomie professionnelle
Principe 6 : Rigueur et respect du cadre d’intervention
TITRE I – EXERCICE PROFESSIONNEL
CHAPITRE I DÉFINITION DE LA PROFESSION
CHAPITRE II CONDITIONS D’EXERCICE
CHAPITRE III MODALITÉS TECHNIQUES D’EXERCICE
CHAPITRE IV RELATIONS DU PSYCHOLOGUE AVEC SES PAIRS
CHAPITRE V DIFFUSION DE LA PSYCHOLOGIE
TITRE II – FORMATION DU PSYCHOLOGUE
TITRE III – LA RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE
CNIL & RGPD
Sécurisation des données confiées
CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Veille à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers.
Veille à ce que l’informatique soit au service de la personne et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (ex. nom, prénom, etc.)
Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (ex. la consultation, l’édition d’une facture, un mail, etc.).
En référence à la CNIL et au RGPD, je m’assure donc que les données collectées servent bien l’objectif prévu de manière légale et légitime au regard de ma pratique professionnelle et je m’engage également à partager des documents via une messagerie sécurisée (DOCTOLIB).